Conditions générales de vente en ligne sur www.lefildarcadie.com
Dernière mise à jour : 25/10/2018

Le fil d’Arcadie est une activité d’artisanat lainier hébergée au sein de la SCOP CRESCENDO, dont le siège social est situé aux Jardins de l’Orangerie, 25 rue Jules Gévelot 61100 FLERS.
SIRET : 510 290 786 000 27 - CODE APE : 7022Z
TVA INTRA : FR37510290786
Contact : Le Fil d’Arcadie / Sarah Gilsoul
Courriel : lefildarcadie@gmail.com
Téléphone : 06.71.21.49.53
Adresse : LD Mesnault, 61110 La Madeleine-Bouvet

Aricle 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes par Le Fil d'Arcadie (ci-après dénommée « le prestataire ») d'articles issus de la transformation lainière. Les CGV s’appliquent à toute commande passées auprès de Le Fil d’Arcadie par toute personne physique et morale (« ci-après dénommé « le client »).

Article 2. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Démarche d’approvisionnement et de transformation :
La laine brute est collectée et triée par le prestataire au sein d’élevages français de races ovines réputées pour la qualité de leur laine. Elle est ensuite entièrement transformée en fils à tricoter au sein d’entreprises françaises. La teinture des fils à tricoter est réalisée à la main et ne fait intervenir que des produits naturels (savons biodégradables et colorants végétaux).
Le prestataire tient à la disposition du client la liste des éleveurs, fournisseurs, artisans et entreprises ayant participé à l’élaboration du produit.
Description des produits :
Le Fil d’Arcadie propose à la vente :
- Des pelotes de laines. Réalisées manuellement, leur grammage et leur métrage peuvent légèrement varier. Elles peuvent présenter des nœuds (réparation en cours de filage) et des traces de débris végétaux (paille, foin, etc.).
- Des « kits » tricot et crochet, comportant un patron et le grammage de laine nécessaire à la réalisation du modèle, et éventuellement des accessoires décoratifs (boutons, etc.). Le kit n’inclut pas les aiguilles à tricoter ou le crochet. Il est vivement conseillé de réaliser un échantillon (un carré de 10 cm x 10 cm) au tricot ou au crochet avant de commencer la réalisation définitive de l’ouvrage, afin de s’assurer de la conformité avec le patron. Il est conseillé de laver puis de fixer à la vapeur l’ouvrage avant le premier portage.
- Des articles confectionnés par le prestataire à la machine à tricoter ou sur un métier à tisser traditionnel. Le travail de ces outils requiert un certain nombre de manipulations manuelles et les articles peuvent donc présenter quelques imperfections.
Les photos des articles figurant sur les supports de communication sont non-contractuelles. Selon la luminosité, la définition et la résolution des écrans d’ordinateur, les nuances de couleurs et les textures des matières peuvent différer et le prestataire ne peut garantir sa parfaite conformité avec l’article commandé.

Article 3. PRIX
Les tarifs des articles proposés à la vente en ligne sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande),sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Fil D'Arcadie. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. A ce titre, le prestataire invite le client à se renseigner sur les éventuels frais qui pourront lui être réclamés auprès des autorités locales compétentes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété du prestataire jusqu'au paiement complet du prix.  Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 4. COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur Internet à l'adresse www.lefildarcadie.com/products
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
Le prestataire se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 
Toute confirmation de commande sur le site Internet www.lefildarcadie.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5. PAIEMENT
Le client garantit au Fil d'Arcadie qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. Le client à la possibilité de payer par carte bancaire ou via un compte Paypal. L'utilisation ou l'ouverture d'un compte Paypal n'est pas nécessaire.

Article 6. CONDITIONS DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Merci d'accompagner le retour d'une copie du bon de livraison afin d'en faciliter le traitement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Fil d'Arcadie procédera soit à un échange de la valeur marchande du retour ou au remboursement des sommes versées, hors frais d'expédition. Cela par virement bancaire et dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Le Fil d'Arcadie/Sarah Gilsoul LD Mesnault 61110 La Madeleine-Bouvet.

Article 7. DISPONIBILITÉ
Les produits du Fil d'Arcadie sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lefildarcadie.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail. Il aura alors la possibilité de choisir un autre produit pour une valeur équivalente, à défaut, Le Fil d'Arcadie remboursera le client de la somme par virement bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables.
En outre, le site Internet www.lefildarcadie.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Le Fil d'Arcadie se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.

Article 7. MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client. La commande est traitée dès réception du paiement. L’expédition du colis se fait dans un délai de 15 jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés) après validation du paiement.L'acheminement du colis est confié à La Poste. Les frais d'expédition sont relatifs à la grille tarifaire de La Poste en fonction du poids du colis.
En cas de retard d'expédition, un mail sera au client adressé pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  
Conformément à l’article 216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. 
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 8. GARANTIES
-Conformément aux articles L 217-1 à L 217-14 du Code de la consommation, lorsque la vente conclue avec le client pour des besoins non professionnels a pour objet un bien mobilier, le consommateur peut invoquer la garantie de non conformité de deux ans (biens neufs) ou de 6 mois (biens d'occasion). Le délai court à compter de la livraison. Le client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité. Il a le choix entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si cela entraîne un coût disproportionné.
Les biens livrés sont également couverts par la garantie légale des vices cachés de l'article 1641 du Code Civil d'une durée de deux ans.
Le client qui entend mettre en œuvre l’une ou l’autre de ces garanties adresse sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à la société CRESCENDO/Le fil d’Arcadie, Les Jardins de l’Orangerie 25 rue Jules Gévelot 61100 FLERS. Il précise s’il souhaite le remplacement ou la réparation du bien (garantie de conformité). En cas de vices cachés, si la réclamation est jugée fondée par le prestataire, le bien est remplacé ou réparé. Si le remplacement est impossible, l’achat est remboursé.

Conseils d’entretien :
La laine est une matière sensible  au choc thermique, au frottement et aux produits tensio-actifs (lessive, liquide vaisselle, savon…). Le prestataire conseille donc un lavage à la main plutôt qu’un passage en machine (même au programme laine ou à froid), ainsi qu’un séchage à plat.
Certains colorants végétaux (comme l’indigo ou le campêche par exemple) nécessitent plusieurs lavages avant que l'excédent de couleur ne se détache de la fibre. Avant cela, il se peut donc que la peau se colore légèrement en tricotant ou en portant la laine à même la peau. Il est donc conseillé, pour ces couleurs, de procéder à deux ou trois lavages successifs avant le premier portage. De manière générale, il est conseillé de privilégier des bains de lavage avec des couleurs similaires.

Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lefildarcadie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Fil d'Arcadie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Fil d'Arcadie.  
Les modèles proposés dans les « kits » tricot et crochet sont la propriété intellectuelle de Le Fil d’Arcadie. À ce titre, ils sont réservés à un usage strictement privé. Toute reproduction sous quelque forme que ce soit et toute exploitation des modèles à des fins commerciales constituent des actes de contrefaçon punissables par la loi. Tous contrevenants s’exposent à des poursuites et des demandes de dommages et intérêts.

Article 10. COMMUNICATION ET CONFIDENTIALITÉ
Le prestataire s’engage à ne pas divulguer les documents, informations ou données confidentielles recueillis à l’occasion de ses interventions ni à faire état des résultats de celles-ci, sauf autorisation expresse et préalable de ses clients.
Dans le respect de ces règles, il est entendu que le prestataire est autorisé à citer ses clients et la nature de ses interventions à titre de référence commerciale.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Fil d'Arcadie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Ces informations sont conservées pour une durée de 5 ans.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel à l'adresse suivante lefildarcadie@gmail.com. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Article 12. ARCHIVAGES & PREUVES
Le fil d’Arcadie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés du fil d’Arcadie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de Commerce d'Alençon dont dépend le siège social de CRESCENDO, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément à l’article L 612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.
La saisie du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d'avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l'amiable son litige avec le professionnel.

Le nom du médiateur dont relèvent les coopératives d’activités et d’emploi (statut de la SCOP Crescendo) sera publié sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.